L’enquête publique sur le projet de modification N°1 du PLUi aura lieu du jeudi 21 novembre au samedi 21 décembre 2024 inclus, soit 31 jours consécutifs.

Le siège principal de l’enquête a été fixé au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde situé 21 rue des acacias à Mazères (33210).

Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête dans chaque mairie et au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier est également consultable sur le site du registre d’enquête dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/pluicdcsudgironde-web/

Pendant l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être :

-       portées sur les registres déposés dans les lieux identifiés d’enquête publique, aux heures d’ouverture habituels de ceux-ci ;

-       adressées par courrier aux commissaires enquêteurs au siège de la Communauté de communes (21 rue des acacias 33210 Mazères) ;

-       portées sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/pluicdcsudgironde-web/ ou par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Bernard LESOT, Magistrat financier retraité, en qualité de commissaire enquêteur, et M. Lawrence BULGHERESI-DESCUILHES, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le programme des permanences du commissaire enquêteur est le suivant :

DATE

HORAIRES

LIEU

ADRESSE

jeudi 21 novembre

9h30/12h

siège de la Communauté de communes

21 rue des acacias, 33210 Mazères

jeudi 21 novembre

14h/17h

Mairie de Semens

3 le bourg, 33490 Semens

mardi 26 novembre

9h30/12h

Mairie de Villandraut

1 place du général de Gaulle, 33730 Villandraut

mardi 26 novembre

14h/17h

Mairie de Sauternes

5 place de la Mairie, 33210 Sauternes

vendredi 29 novembre

9h30/12h

Mairie de Hostens

1 route des Mont de Marsan, 33125 Hostens

vendredi 29 novembre

14h/17h

Mairie de St-Symphorien

15 place de la République, 33113 Saint Symphorien

mercredi 4 décembre

9h30/12h

Mairie du Pian sur Garonne

39 grand rue, 33490 Le Pian sur Garonne

mercredi 4 décembre

14h/17h

Mairie de Saint-Macaire

8 allée des Tilleuls, 33490 Saint Macaire

samedi 7 décembre

9h30/12h

Mairie de Préchac

19 rue Jeanne Emmanuel Lassere, 33730 Prechac

mardi 10 décembre

9h30/12h

Mairie de Coimères

1 place Jean Jacques Langon, 33210 Coimères

mardi 10 décembre

14h/17h

Mairie de St-Pardon de Conques

27 Muraille, 33210 Saint Pardon de Conques

jeudi 12 décembre

9h30/12h

Mairie de St-Léger de Balson

33 le bourg, 33113 Saint Léger de Balson

jeudi 12 décembre

14h/17h

Mairie de Uzeste

11 place de l’Eglise, 33730 Uzeste

lundi 16 décembre

9h30/12h

Mairie de Toulenne

73 avenue du Huit Mai 1945, 33210 Toulenne

lundi 16 décembre

14h/17h

Mairie de Bieujac

6 Vigneau, 332100 Bieujac

samedi 21 décembre

9h30/12h

Mairie de Langon

Salle André Mourlanne, Place de Canelas, 33210 Langon

 

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public au siège de la Communauté de communes (21 rue des acacias 33210 Mazères) et sur le site internet de la communauté de communes (https://www.cdcsudgironde.fr/) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

A l’issue de l’enquête, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification N°1 du PLUi. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de modification N°1 du PLUi en vue de cette approbation.