Votre installation est non conforme ?
Le département met en œuvre un programme d’aide à la réhabilitation sous certaines conditions :
- être propriétaire occupant d’une maison de plus de 15 ans
- répondre aux critères du barème d’imposition des ménages
- avoir reçu un avis de contrôle défavorable avec réparation obligatoire de – 3 ans
- présenter un devis d’une entreprise pour la réhabilitation
- disposer d’un dossier de conception validé par le SPANC
Plus d'informations :
Le document de politique de réhabilitation des ANC