CdC du Sud Gironde : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Pratique :
Le PLUi est en ligne sur le géoportail de l'urbanisme :
Consulter le géoportail de l'urbanisme
Approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Le PLUi du Sud Gironde a été approuvé par délibération du Conseil communautaire du 20 décembre 2022.
Il est entré en vigueur le 23 janvier 2023.
Il est possible d'accéder à l'ensemble des documents du dossier de PLUi en cliquant ici
Rapport et conclusions d'enquête publique :
Conclusions d'enquête publique
Fichier excel des observations du public
Enquête publique du 7 juin au 8 juillet :
5 juillet 2021 : bilan et arrêt du projet en conseil communautaire
Modification N°1 du PLUi :
Par délibération N° DEL24JUIN26 en date du 24 juin 2024, la Communauté de communes a prescrit la modification N°1 du PLUi. Cette modification a pour objectif de répondre à plusieurs demandes des services de l'Etat :
- mettre en conformité l’OAP 1 au Pian sur Garonne avec l’avis de la CDPENAF ;
- améliorer le traitement des zones tampons entre les secteurs à urbaniser et les espaces naturels agricoles et forestiers ;
- s’assurer de l’adéquation des ouvertures à l’urbanisation avec la ressource en eau disponible ;
- améliorer le volet risque et notamment :Les élus ont également décidé de mettre à profit cette procédure de modification pour :
- Améliorer la prise en compte du développement économique, touristique et œnotouristique sur le territoire ;
- Prévoir la localisation de projets d’intérêt collectif ;
- Identifier de nouvelles constructions susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination ;
- Identifier de nouveaux éléments de patrimoine naturel ou bâti.
- Corriger les incohérences relevées dans le PLUi correspondant à des erreurs matérielles et adapter le document en fonction des retours d’expérience des premiers dossiers instruits.
Les modalités de concertation définies pour cette modification sont les suivantes :
- La publication d’articles sur le site internet et le compte Facebook de la communauté de communes ;
- La mise à disposition d’un registre papier, accessible au siège de la Communauté de communes, aux jours et horaires habituels d’ouverture, destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée ;
- La possibilité pour toute personne intéressée de transmettre ses observations par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour plus d'informations : la délibération de la modification
Révision allégée sur la commune de Noaillan :
Par délibération en date du 11 avril 2024, le Conseil communautaire a décidé de prescrire une révision allégée de son PLUi, sur la commune de Noaillan. Cette procédure a pour objectif de prévoir des principes d’aménagement et de créer un ou plusieurs nouveaux secteurs constructibles, dans le centre de Noaillan, via l’élaboration d’une ou plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Dans le cadre de la révision du PLUi sur la commune de Noaillan, une réunion publique est organisée :
Mercredi 10 juillet, à 19h
À la salle des fêtes de Noaillan
Le bureau d'études ID de Ville en charge du projet présentera l'avancée des travaux.
Pour plus d'informations : la délibération du conseil communautaire du 11 avril
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
La délibération de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : Délibération du 23 mars 2015
Suite au vote de la délibération de prescription du PLUi en 2015, la Communauté de Communes du Sud Gironde a ouvert début 2017 un chantier d’avenir pour votre territoire : l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Le PLUi : qu’est-ce que c’est ?
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document d’urbanisme réglementaire, qui remplacera à terme les documents en vigueur dans les communes : Plans d’Occupation des Sols, Cartes Communales, Plans Locaux d’Urbanisme…
Ce document organisera l’aménagement du Sud Gironde et définira un projet politique commun de développement durable à l’échelle des 37 communes, et ce pour les 10 prochaines années.
Quels sont ses objectifs ?
Dans leur délibération, vos élus ont souhaité poser les fondations d’un projet politique ambitieux et équilibré, proche de l’identité et des valeurs de votre territoire, à travers la formulation d’objectifs qui encadreront l’ensemble de la démarche en cours :
Ø Maîtriser le développement des communes
Ø Garantir les conditions d’accueil d’une nouvelle population
Ø Conforter le développement économique et touristique
Ø Conserver, restaurer et protéger les milieux naturels, la biodiversité, les continuités écologiques et les paysages
Ø Préserver les espaces agricoles
Ø Préserver et mettre en valeur un patrimoine riche
Ø Prendre en compte les enjeux liés au développement durable et favoriser une politique de déplacements adaptés au territoire.
Les grandes étapes d’élaboration du PLUi
Une démarche participative
Les équipes en charge de la démarche déploient leurs meilleurs efforts pour vous tenir informés à chaque étape, et pour vous offrir des outils et moments d’échanges avec eux.
Information
- Une page web actualisée sur le site internet de la CdC du Sud Gironde
- Des articles dans votre bulletin d’information intercommunal
- Une exposition évolutive et itinérante
Contribution
- Un registre de concertation est à votre disposition au siège de la CdC et dans votre mairie
- Une adresse mail est ouverte : participez où que vous soyez !
- Des réunions publiques, organisées au plus près de vous à chaque étape du projet
Le diagnostic de territoire :
Le compte-rendu des réunions publiques
Monuments historiques et périmètres de protection
Lire le diagnostic de territoire
PADD (Plan d'Aménagement et de développement durables) :
Dans le cadre de l'élaboration de son PLUi, la Communauté de Communes du Sud Gironde a déjà présenté à l'automne dernier le diagnostic de son territoire.
Dés la fin du mois de septembre, des présences sur les marchés locaux et des réunions publiques ont été assurées pour la présentation de la phase N° 2 : le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durables)
Lire le compte-rendu des réunions de présentation du PADD
Septembre et Octobre 2018 : Les photos de l'expo itinérante sur les marchés locaux
Le PADD a été débattu en conseil communautaire le 4 novembre 2019.
À la découverte des communes du Sud Gironde :
Lire le compte-rendu des visites des communes du Sud Gironde
Délibérations :
Délibération du 28 janvier 2017
Vous avez une question :
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Le PLUi dans la presse :
Articles du Sud-Ouest :
- édition du 17 février 2017
- édition du 12 février 2018
- édition du 13 février 2018
- édition du 5 mars 2018
- édition du 16 octobre 2018
Article du Républicain:
