Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d’adapter la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques du territoire en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP.

 

Le RLPi du Sud Gironde a été approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 10 juillet 2023. Il est entré en vigueur à compter du 20 juillet 2023.

Annonce légale du Sud Ouest du 20 juillet 2023

Plus d'informations :

Lien vers les pièces du dossier

À compter du 20 juillet 2023, les demandes d’autorisations préalables et déclarations préalables relatives à des publicités, enseignes et pré enseignes, sont instruites par la commune sur laquelle le porteur de projet souhaite installer son dispositif. C’est également le/la Maire qui dispose désormais des pouvoirs de police de la publicité, et qui peut engager des sanctions à l’encontre des dispositifs qui ne sont pas conformes aux règles du RLPi, et à celles du RNP qui restent applicables.

 

Afin de faciliter la prise en main du RLPi, et de favoriser sa compréhension, la Communauté de communes a produit un Guide pratique. Ce Guide, téléchargeable ci-dessous, permet de décrire le cadre applicable aux demandes d’autorisations préalables et déclarations préalables. Il reprend également l’ensemble des règles créées par le RLPi, ainsi que celles du RNP qui continuent de s’appliquer.

Lien vers le guide pratique

 

Enquête publique :

Rapport d'enquête et conclusions motivées

Avis d'enquête

Arrêté d'enquête publique

 

 La vidéo de la réunion de présentation du RLPi :

Ouvrir le support de présentation