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Dossier d'enquête publique portant sur la révision de la carte communale de Saint-Pardon de Conques

Arrêté prescrivant l'enquête publique

Délibération

Avis des personnes publiques associées (PPA)

Registre dématérialisé

Mémoire en réponse aux personnes publiques associées

 

Rapport de présentation :

Rapport de présentation

Zonage

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

 

Concertation :

Compte-rendu de la réunion des personnes publiques associées

Support de présentation de la réunion publique

Texte annonçant la réunion publique du 30 janvier 2018

Article explicatif de la commune

Présentation de l'état initial de l'environnement et définition des enjeux du territoire

Procédure de révision de carte communale et calendrier prévisionnel

 

Parutions :

Liste des parutions

Parution du 25 mai dans les échos girondins

Parution du 25 mai dans le Sud Ouest

Parution du 15 juin dans les échos girondins

Parution du 19 juin dans le Sud Ouest

 

 

 

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