Magazine l'Info Communauté
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Publication d'informations : Aux termes de l'article L. 716-1 du Code général de la fonction publique, les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
10 rémunérations les plus élevées des agents de la Communauté de Communes du Sud Gironde
Les décrets n°2024-801 et 2024-802 du 13 juillet 2024 prévoient que les collectivités, les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants (au titre de l'année 2023) et gérant au moins 50 agents permanents doivent désormais publier annuellement un index de l'égalité professionnelle compilant 4 indicateurs ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Vous trouverez ci dessous l'index de l'égalité professionnelle compilant 4 indicateurs :
-l'écart global de rémunération entre les hommes et les femmes pour les fonctionnaires ;
-le même écart pour les agents contractuels sur emplois permanent
- l'écart du taux de promotion de grade entre les hommes et les femmes
- Le nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.
Ces données sont issues du Rapport Social Unique de la Communauté de Communes du Sud Gironde pour l'année 2023.
Rapport social unique
- Rapport social 2020 de la CdC du Sud Gironde
- Rapport social 2020 du CIAS du Sud Gironde
