CdC du Sud Gironde : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Pratique :
Le PLUi est en ligne sur le géoportail de l'urbanisme :
Consulter le géoportail de l'urbanisme
Approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Le PLUi du Sud Gironde a été approuvé par délibération du Conseil communautaire du 20 décembre 2022.
Il est entré en vigueur le 23 janvier 2023.
Il est possible d'accéder à l'ensemble des documents du dossier de PLUi en cliquant ici
Rapport et conclusions d'enquête publique :
Conclusions d'enquête publique
Fichier excel des observations du public
Enquête publique du 7 juin au 8 juillet :
5 juillet 2021 : bilan et arrêt du projet en conseil communautaire
Modification N°1 du PLUi :
Par délibération N° DEL24JUIN26 en date du 24 juin 2024, la Communauté de communes a prescrit la modification N°1 du PLUi. Cette modification a pour objectif de répondre à plusieurs demandes des services de l'Etat :
- mettre en conformité l’OAP 1 au Pian sur Garonne avec l’avis de la CDPENAF ;
- améliorer le traitement des zones tampons entre les secteurs à urbaniser et les espaces naturels agricoles et forestiers ;
- s’assurer de l’adéquation des ouvertures à l’urbanisation avec la ressource en eau disponible ;
- améliorer le volet risque et notamment :Les élus ont également décidé de mettre à profit cette procédure de modification pour :
- Améliorer la prise en compte du développement économique, touristique et œnotouristique sur le territoire ;
- Prévoir la localisation de projets d’intérêt collectif ;
- Identifier de nouvelles constructions susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination ;
- Identifier de nouveaux éléments de patrimoine naturel ou bâti.
- Corriger les incohérences relevées dans le PLUi correspondant à des erreurs matérielles et adapter le document en fonction des retours d’expérience des premiers dossiers instruits.
Les modalités de concertation définies pour cette modification sont les suivantes :
- La publication d’articles sur le site internet et le compte Facebook de la communauté de communes ;
- La mise à disposition d’un registre papier, accessible au siège de la Communauté de communes, aux jours et horaires habituels d’ouverture, destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée ;
- La possibilité pour toute personne intéressée de transmettre ses observations par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour plus d'informations : la délibération de la modification
Révision allégée sur la commune de Noaillan :
Par délibération en date du 11 avril 2024, le Conseil communautaire a décidé de prescrire une révision allégée de son PLUi, sur la commune de Noaillan. Cette procédure a pour objectif de prévoir des principes d’aménagement et de créer un ou plusieurs nouveaux secteurs constructibles, dans le centre de Noaillan, via l’élaboration d’une ou plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Dans le cadre de la révision du PLUi sur la commune de Noaillan, une réunion publique est organisée :
Mercredi 10 juillet, à 19h
À la salle des fêtes de Noaillan
Le bureau d'études ID de Ville en charge du projet présentera l'avancée des travaux.
Pour plus d'informations : la délibération du conseil communautaire du 11 avril
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document cadre stratégique et partagé pour l'aménagement du territoire. Cet outil de planification intercommunale contribue au développement d'une stratégie territoriale permettant l'opérationnalité du document ; lui-même façonné et voté par les élus. Par son rôle fédérateur, le SCoT Sud Gironde est à la fois acteur et moteur de la cohésion territoriale sur le territoire à l’horizon 2035.
