Fonctionnement et compétences

Conseil Communautaire CdC du Sud Gironde Avril 2014

Des repères pratiques pour mieux comprendre ce que représente la communauté de communes, son rôle, son organisation, ses compétences, les élus qui composent le conseil communautaire...

 

 Repères pratiques

Qu'est-ce qu'une Communauté de Communes ?

Une communauté de Communes est un EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale. 

Son but est de fédérer des communes au sein d'un espace de solidarité en mutualisant leurs moyens, afin d'élaborer et mettre en œuvre un projet de développement commun et cohérent.

La Communauté de Communes exerce à la place des communes membres, des compétences transférées par les communes.

La CdC du Sud Gironde, créée en 2014 est composée de 30 communes dont la ville centre est Langon.

Compétences

La loi fixe des groupes de compétences obligatoires et optionnelles, non limitatives toutefois.

Au nombre des compétences obligatoires on compte le développement économique et l’aménagement du territoire.

Les communes membres définissent ensemble les compétences qu'elles transfèrent à la Communauté de Communes.

La CdC du Sud Gironde exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences suivantes :

 

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17* du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

 

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
  • Politique du logement et du cadre de vie.
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
  • Action sociale d'intérêt communautaire.
  • Assainissement.

 

Compétences supplémentaires :

  • Aménagement numérique du territoire.
  • Aménagement d’infrastructures portuaires.
  • Adhésion au Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne.
  • Maison de santé pluridisciplinaire à Villandraut : bâtiment destiné à des professionnels de santé regroupés en maison de santé.
  • Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, Point Accès au Droit
  • Aménagement hors voirie de la vélo-route reliant Langon à Castets-en-Dorthe.
  • Voie de desserte de la déchèterie de Préchac depuis la route de la Hontine et la Trave.

 

 

 Titre Schéma

Schéma de Fonctionnement CdC

Pour aller plus loin :