CdC du Sud Gironde : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Pratique :
Le PLUi est en ligne sur le géoportail de l'urbanisme :
Consulter le géoportail de l'urbanisme
Approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Le PLUi du Sud Gironde a été approuvé par délibération du Conseil communautaire du 20 décembre 2022.
Il est entré en vigueur le 23 janvier 2023.
Il est possible d'accéder à l'ensemble des documents du dossier de PLUi en cliquant ici
Rapport et conclusions d'enquête publique :
Conclusions d'enquête publique
Fichier excel des observations du public
Enquête publique du 7 juin au 8 juillet :
5 juillet 2021 : bilan et arrêt du projet en conseil communautaire
Enquête publique sur le projet de modification N°1 du PLUi :
L’enquête publique sur le projet de modification N°1 du PLUi aura lieu du jeudi 21 novembre au samedi 21 décembre 2024 inclus, soit 31 jours consécutifs.
Le siège principal de l’enquête a été fixé au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde situé 21 rue des acacias à Mazères (33210).
Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête dans chaque mairie et au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier est également consultable sur le site du registre d’enquête dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/pluicdcsudgironde-web/
Pendant l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être :
- portées sur les registres déposés dans les lieux identifiés d’enquête publique, aux heures d’ouverture habituels de ceux-ci ;
- adressées par courrier aux commissaires enquêteurs au siège de la Communauté de communes (21 rue des acacias 33210 Mazères) ;
- portées sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/pluicdcsudgironde-web/ ou par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Attention : Le registre dématérialisé ne sera actif qu'au lancement de l'enquête publique.
Le président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Bernard LESOT, Magistrat financier retraité, en qualité de commissaire enquêteur, et M. Lawrence BULGHERESI-DESCUILHES, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le programme des permanences du commissaire enquêteur est le suivant :
|
DATE |
HORAIRES |
LIEU |
ADRESSE |
|
jeudi 21 novembre |
9h30/12h |
siège de la Communauté de communes |
21 rue des acacias, 33210 Mazères |
|
jeudi 21 novembre |
14h/17h |
Mairie de Semens |
3 le bourg, 33490 Semens |
|
mardi 26 novembre |
9h30/12h |
Mairie de Villandraut |
1 place du général de Gaulle, 33730 Villandraut |
|
mardi 26 novembre |
14h/17h |
Mairie de Sauternes |
5 place de la Mairie, 33210 Sauternes |
|
vendredi 29 novembre |
9h30/12h |
Mairie de Hostens |
1 route des Mont de Marsan, 33125 Hostens |
|
vendredi 29 novembre |
14h/17h |
Mairie de St-Symphorien |
15 place de la République, 33113 Saint Symphorien |
|
mercredi 4 décembre |
9h30/12h |
Mairie du Pian sur Garonne |
39 grand rue, 33490 Le Pian sur Garonne |
|
mercredi 4 décembre |
14h/17h |
Mairie de Saint-Macaire |
8 allée des Tilleuls, 33490 Saint Macaire |
|
samedi 7 décembre |
9h30/12h |
Mairie de Préchac |
19 rue Jeanne Emmanuel Lassere, 33730 Prechac |
|
mardi 10 décembre |
9h30/12h |
Mairie de Coimères |
1 place Jean Jacques Langon, 33210 Coimères |
|
mardi 10 décembre |
14h/17h |
Mairie de St-Pardon de Conques |
27 Muraille, 33210 Saint Pardon de Conques |
|
jeudi 12 décembre |
9h30/12h |
Mairie de St-Léger de Balson |
33 le bourg, 33113 Saint Léger de Balson |
|
jeudi 12 décembre |
14h/17h |
Mairie de Uzeste |
11 place de l’Eglise, 33730 Uzeste |
|
lundi 16 décembre |
9h30/12h |
Mairie de Toulenne |
73 avenue du Huit Mai 1945, 33210 Toulenne |
|
lundi 16 décembre |
14h/17h |
Mairie de Bieujac |
6 Vigneau, 332100 Bieujac |
|
samedi 21 décembre |
9h30/12h |
Mairie de Langon |
Salle André Mourlanne, Place de Canelas, 33210 Langon |
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public au siège de la Communauté de communes (21 rue des acacias 33210 Mazères) et sur le site internet de la communauté de communes (https://www.cdcsudgironde.fr/) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
À l’issue de l’enquête, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification N°1 du PLUi. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de modification N°1 du PLUi en vue de cette approbation.
Révision allégée sur la commune de Noaillan :
Par délibération en date du 11 avril 2024, le Conseil communautaire a décidé de prescrire une révision allégée de son PLUi, sur la commune de Noaillan. Cette procédure a pour objectif de prévoir des principes d’aménagement et de créer un ou plusieurs nouveaux secteurs constructibles, dans le centre de Noaillan, via l’élaboration d’une ou plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Dans le cadre de la révision du PLUi sur la commune de Noaillan, une réunion publique est organisée :
Mercredi 10 juillet, à 19h
À la salle des fêtes de Noaillan
Le bureau d'études ID de Ville en charge du projet présentera l'avancée des travaux.
Pour plus d'informations : la délibération du conseil communautaire du 11 avril
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
La délibération de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : Délibération du 23 mars 2015
Suite au vote de la délibération de prescription du PLUi en 2015, la Communauté de Communes du Sud Gironde a ouvert début 2017 un chantier d’avenir pour votre territoire : l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Le PLUi : qu’est-ce que c’est ?
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document d’urbanisme réglementaire, qui remplacera à terme les documents en vigueur dans les communes : Plans d’Occupation des Sols, Cartes Communales, Plans Locaux d’Urbanisme…
Ce document organisera l’aménagement du Sud Gironde et définira un projet politique commun de développement durable à l’échelle des 37 communes, et ce pour les 10 prochaines années.
Quels sont ses objectifs ?
Dans leur délibération, vos élus ont souhaité poser les fondations d’un projet politique ambitieux et équilibré, proche de l’identité et des valeurs de votre territoire, à travers la formulation d’objectifs qui encadreront l’ensemble de la démarche en cours :
Ø Maîtriser le développement des communes
Ø Garantir les conditions d’accueil d’une nouvelle population
Ø Conforter le développement économique et touristique
Ø Conserver, restaurer et protéger les milieux naturels, la biodiversité, les continuités écologiques et les paysages
Ø Préserver les espaces agricoles
Ø Préserver et mettre en valeur un patrimoine riche
Ø Prendre en compte les enjeux liés au développement durable et favoriser une politique de déplacements adaptés au territoire.
Les grandes étapes d’élaboration du PLUi
Une démarche participative
Les équipes en charge de la démarche déploient leurs meilleurs efforts pour vous tenir informés à chaque étape, et pour vous offrir des outils et moments d’échanges avec eux.
Information
- Une page web actualisée sur le site internet de la CdC du Sud Gironde
- Des articles dans votre bulletin d’information intercommunal
- Une exposition évolutive et itinérante
Contribution
- Un registre de concertation est à votre disposition au siège de la CdC et dans votre mairie
- Une adresse mail est ouverte : participez où que vous soyez !
- Des réunions publiques, organisées au plus près de vous à chaque étape du projet
Le diagnostic de territoire :
Le compte-rendu des réunions publiques
Monuments historiques et périmètres de protection
Lire le diagnostic de territoire
PADD (Plan d'Aménagement et de développement durables) :
Dans le cadre de l'élaboration de son PLUi, la Communauté de Communes du Sud Gironde a déjà présenté à l'automne dernier le diagnostic de son territoire.
Dés la fin du mois de septembre, des présences sur les marchés locaux et des réunions publiques ont été assurées pour la présentation de la phase N° 2 : le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durables)
Lire le compte-rendu des réunions de présentation du PADD
Septembre et Octobre 2018 : Les photos de l'expo itinérante sur les marchés locaux
Le PADD a été débattu en conseil communautaire le 4 novembre 2019.
À la découverte des communes du Sud Gironde :
Lire le compte-rendu des visites des communes du Sud Gironde
Délibérations :
Délibération du 28 janvier 2017
Vous avez une question :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le PLUi dans la presse :
Articles du Sud-Ouest :
- édition du 17 février 2017
- édition du 12 février 2018
- édition du 13 février 2018
- édition du 5 mars 2018
- édition du 16 octobre 2018
Article du Républicain:
