Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d’adapter la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques du territoire en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP.

Plus d'informations :

La délibération d'élaboration du RLPi (avril 2019)

 

Élaboration du RLPi : débat sur les orientations

La délibération (décembre 2020)

Le document annexe à la délibération

Diagnostic du RLPi

 

Enquête publique :

Rapport d'enquête et conclusions motivées

Avis d'enquête

Arrêté d'enquête publique

 

 La vidéo de la réunion de présentation du RLPi :

Ouvrir le support de présentation