Entretien :

L’entretien d’une installation d’assainissement non collectif permet de garantir son fonctionnement sans nuisances, l’absence de pollution et sa pérennité.

Il s’agit d’opérations simples et régulières qui peuvent être réalisées selon les cas soit par l’usager, soit par un professionnel.

En cas de problèmes ou d’incertitudes, n’hésitez pas à contacter le SPANC.

Règles d’utilisation :

Ce qui peut être fait :

• Utiliser des produits d’entretien (javel, détergent…) mais en quantité raisonnée, ils ne perturbent pas le fonctionnement des fosses
• Interrompre l’alimentation de la fosse. Même l’absence prolongée de l’occupant dans le logement n’aura pas d’incidence majeure sur son fonctionnement

Ce qu’il faut avoir fait :

• Laisser la surface du dispositif de traitement perméable à l’air : ni bitume, ni béton
• Évacuer les eaux de pluie issues des gouttières ou des terrasses sur la parcelle et non dans le dispositif d’assainissement.
• Laisser les regards de visite facilement accessibles pour permettre l’entretien et le contrôle.
•       Implanter le dispositif hors zones (de passages d’animaux ou de véhicules, de stockage de charges lourdes ou de cultures et de plantations).

Ce qu’il ne faut surtout pas faire :

• Déverser dans le dispositif d’assainissement tout corps solide ou liquide nuisant au fonctionnement biologique du dispositif ou pouvant polluer le milieu naturel :
• Graisses ou huiles ménagères
• Produits chimiques (peintures, solvants, pesticides …)
• Huiles usagées
• Médicaments
• Produits non dégradables (cigarettes, couches, lingettes, produits d’hygiène ou de contraception)

Fosse Toutes Eaux :

Précautions :

Si la fosse est située dans un terrain humide ou en cas de nappe phréatique à faible profondeur, il est impératif de réaliser la vidange en période sèche afin d’éviter la remontée de la fosse par flottaison.

Pré filtre :

Il peut être incorporé à la fosse ou être un élément séparé disposé à sa sortie. Son rôle est de protéger le massif filtrant en retenant les grosses particules solides qui pourraient s’échapper de la fosse.

Bac à graisse :

Remarque :

Les graisses retirées du bac à graisse d’une habitation individuelle peuvent être mises en compostage sur la parcelle.

Dispositif de traitement :

Remarque :

Si un colmatage partiel apparaît on peut tenter d’y remédier :

• En réalisant un « tringlage » ou un curage des canalisations
• En mettant au repos la partie colmatée pendant plusieurs semaines.

Registre dématérialisé du PLU de la commune de Langon

 Sur ce registre seront portés tous les courriers dématérialisés qui concernent cette enquête publique et qui sont envoyés à l’adresse mail suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Contrôle de neuf et réhabilitation

Si vous construisez une maison neuve avec une nouvelle installation d’ANC, vous devez compléter un dossier de demande de conception d’un Assainissement Non Collectif.

Avant travaux (neuf) :

Une analyse technique pouvant nécessiter une visite sur place permettra de vérifier la conformité de votre projet (construction ou réhabilitation) selon la réglementation en vigueur. Un compte rendu sur la pertinence du projet sera adressé à l’usager.

A noter que l’avis du SPANC doit être déposé en même temps que le dossier de permis de construire, c’est désormais une pièce obligatoire.

Pendant et après travaux :

Avant remblaiement de l’ouvrage, le technicien du SPANC vérifie la conformité des travaux réalisés avec les prescriptions techniques effectuées en amont des travaux. Si aucune réserve n’a été relevée, ce contrôle donne lieu à la délivrance d’un certificat de conformité.

Contrôle de bon fonctionnement

Tous les 6 ans, le fonctionnement est vérifié. Le propriétaire est responsable de l’entretien et du bon fonctionnement de son installation (vidange et nettoyage des ouvrages de prétraitement).

L’intervention d’un professionnel pour l’évacuation des matières de vidange doit donner lieu à la remise d’un certificat qui doit être conservé pour présentation lors du contrôle. Un rapport de visite vous est transmis à l’issue du contrôle avec la facture de la redevance.

Contrôle de vente

Depuis le 1er janvier 2011, en application de l’article L 271-4 du code de la construction et de l’habitation, le vendeur d’un logement équipé d’une installation d’assainissement non collectif doit fournir, dans le dossier de diagnostic immobilier joint à tout acte (ou promesse) de vente, un document daté de moins de 3 ans délivré par le SPANC, informant l’acquéreur de l’état de l’installation et de ses obligations de travaux le cas échéant.

Si vous ne disposez pas d’un rapport sur l’état de votre installation de moins de 3 ans, vous devez demander un contrôle au SPANC.

La Redevance

De la même manière que les usagers raccordés à l’assainissement collectif paient, sur leur facture d’eau, une redevance spécifique, les usagers d’une installation d’assainissement non collectif doivent s’acquitter d’une redevance particulière destinée à financer les charges du Spanc.

Les propriétaires disposant d’une installation d’Assainissement Non Collectif ne sont pas soumis aux redevances perçues par les communes pour l’assainissement collectif auprès des usagers raccordés aux réseaux de collecte. Ils n’ont pas non plus la charge du raccordement au réseau public et de sa maintenance dont le coût peut parfois approcher le coût d’une installation d’Assainissement Non Collectif.

Les redevances constituent la contrepartie d’un service rendu ce qui signifie qu’elles ne peuvent être réclamées à l’usager qu’une fois la prestation effectivement réalisée.

Les dépenses du Spanc sont couvertes par les redevances perçues auprès des usagers du service et les subventions obtenues auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil départemental.

Mis en ligne le 24/05/2017

Enquête publique :

Par arrêté du Président de la Communauté de Communes du Sud Gironde,  l'enquête publique du PLU de Langon est prescrite du 12 juin au 13 juillet 2017.

- L'arrêté d'enquête publique

- L'avis d'enquête publique

Règlement, délibérations, textes réglementaires :

Le règlement du SPANC : lire le règlement

Tarifs

Modification N°5 du Plan Local d'Urbanisme

22 mai 2017

Enquête publique :

Par arrêté du Président de la Communauté de Communes du Sud Gironde, l’enquête publique,

dans le cadre de la modification du PLU de la commune d'Hostens, est prescrite.

• Lire l'arrêté
• Lire l'avis d'enquête publique
• Dossier d'enquête publique (haute définition )
• Dossier d'enquête publique (haute définition )
• Avis des PPA

Les principes généraux des installations d’ANC :

Composition d’une installation :

Une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation de l’ensemble des eaux usées domestiques (à l’exception des eaux pluviales).

Une installation d’assainissement non collectif est généralement composée de 5 parties.

La collecte :

Les eaux usées proviennent de différents endroits de l’habitation. Il faut d’abord les collecter pour pouvoir les traiter. Afin d’assurer une des effluents, une pente minimum doit être assurée sur les canalisations et des regards de visite peuvent être disposés aux endroits sensibles (coudes, té de branchement,etc.)

Les ventilations :

Le prétraitement :

Les eaux usées collectées contiennent des particules, des matières solides et des graisses qu’il faut éliminer : c’est le rôle du prétraitement. Ce prétraitement est en général réalisé dans une fosse toutes eaux et un bac à graisse (si besoin). A la sortie de la fosse toutes eaux, les eaux sont débarrassées des particules solides mais il reste encore une importante charge de pollution. Un traitement est donc indispensable.

Le traitement :

L’élimination de la pollution est obtenue par l’action des micro-organismes contenus dans le sol en place ou dans un massif filtrant. Plusieurs types de traitement sont possibles : infiltration par le sol, filtration sur massif de sable ou de zéolite (nouveaux dispositifs agréés par le ministère). Les caractéristiques des filières à mettre en place sont déterminées en fonction des particularités du sol. En priorité, on recherche le traitement et l’infiltration dans le sol en place.

L’évacuation :

Dimensionnement :

Dans le cas d’une maison individuelle, le nombre de pièces principales (PP) permet de définir la relation avec l’équivalent-habitant (EH), selon la formule PP=EH.

Dans les autres cas, il convient de se référer à une étude particulière pour définir la capacité d’accueil et le dimensionnement adéquat de l’installation.

       Sont concernés :

•               Les établissements recevant du public, pour lesquels le dimensionnement est réalisé sur la base de capacité d’accueil ;
•    Les maisons d’habitation individuelles pour lesquelles le nombre de pièce principales est disproportionné par rapport au nombre d’occupants.

Les pièces principales sont celles définies dans l’article R 111-1-1 et R 111-10 du code de la construction et de l’habitation : « un logement ou habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d’autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances ».

Implantation :

• L’assainissement non collectif exige une surface minimale sur la parcelle en tenant compte des distances à respecter vis-à-vis de l’habitation, des limites de propriété, des arbres, des puits privés, etc. certaines distances recommandées peuvent être réduites, sur justification, en cas de réhabilitation.
• Les dispositifs de traitement primaire (A) et de traitement secondaire (B) peuvent être regroupés en une seule et même cuve.
• Les distances mentionnées dans ce schéma sont des distances recommandées à l’exception des 35 m d’un puits privé et/ou d’un captage déclaré d’eau destinée à la consommation humaine qui constitue une distance réglementaire.

 Attention : avant l’exécution des travaux, le projet d’installation d’assainissement non collectif devra avoir reçu un avis favorable du Spanc.

Modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme

15 Mai 2017

• Lire le dossier de zonage modifié
• Lire le règlement 
• Lire la liste des emplacements réservés
• Lire la notice explicative
• Lire l'avis des personnes publiques associées

Mise en ligne le lundi 12 juin 2017 à 9 heures

Documents mis à disposition :

• Projet d'aménagement et de développement durables
• Orientation d'aménagement et de programmation
• Règlement local d'urbanisme
• Droit de préemption urbain
• Règlement graphique (planche globale)
• Règlement graphique (planche nord)
• Règlement graphique (planche sud)
• Délibération CdC
• Lettre de la Mission régionale d'autorité environnementale
• Avis délibéré de la Mission régionale d’autorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitainesur l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Langon (Gironde)
• Rapport de présentation (consultation et téléchargement)
• Parution dans les Échos
• Parution dans le Républicain
• Périmètre des monuments historiques
• Plan des demandes de particuliers
• Tableau des demandes de particuliers
• Réponses des personnes publiques associées
• Résumé non technique
• Localisation des pancartes d'avis d'enquête publique

Pièces annexes :

L'ensemble des pièces annexes

Registre dématérialisé du PLU de la commune de Castets et Castillon

 Sur ce registre seront portés tous les courriers dématérialisés qui concernent cette enquête publique et qui sont envoyés à l’adresse mail suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.